La commission s’est réunie ce matin au Conseil Départemental de la Manche avec à l’ordre du jour :
Le Saviez-vous ?
C’est une obligation pour les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE) de créer cette commission au titre de l’article L2224-37-1 du CGCT.
Elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI à Fiscalité Propre. Elle est composée de 50 délégués dont 25 membres délégués du SDEM50 et 25 membres issus des EPCI actuellement sur son territoire (Agglo du Cotentin, Baie du Cotentin, COCM, CMB, Granville Terre et Mer, Mont Saint Michel Normandie, Saint-Lô Agglo et Villedieu Intercom).
Son rôle est de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.
Ainsi, cela permet au SDEM50 d’assurer certaines actions pour le compte et à la demande des EPCI :
• Aide à la réalisation d’actions d’efficacité énergétique,
• Élaboration des PCAET (plan climat air énergie territorial).
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