La distribution publique de gaz est une nouvelle compétence à la carte proposée par le SDEM50.
Fin 2021, 60 communes font confiance au SDEM50 en transférant leur compétence Gaz soit une progression de 140%.
La redevance de fonctionnement étant insuffisante pour exercer un contrôle approfondi du service public délégué, le SDEM50 en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de Gaz, met à disposition des moyens humains techniques et financiers, et vous garantit, dans le cadre d’une proposition de transfert de compétence :
Le SDEM50 propose également d’étudier les opportunités de développement du réseau et de vérifier les demandes de participation du concessionnaire pour la réalisation des extensions. Des aides du syndicat peuvent être accordées afin de permettre la réalisation de certaines extensions.
Les communes, pour le moment non desservies, peuvent également choisir de transférer cette compétence au SDEM50, afin d’étudier d’éventuels projets de développement du gaz sur leur territoire.
Par ailleurs, une fois par an, le SDEM50 exerce un contrôle approfondi du distributeur de gaz. À cette occasion, le syndicat vérifie les données comptables, les éléments patrimoniaux, la qualité de gaz distribuée ainsi que le service aux usagers. Suite à ce contrôle, un rapport est établi et validé par le Comité Syndical.
Grande terre agricole et d’élevage, la Région Normandie offre un fort potentiel en matière de production d’énergies. Grâce à la valorisation des déchets organiques issus des exploitations en biogaz et énergie verte, la Région Normandie pourrait atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en développant une économie locale.
Avec plus de soixante unités de méthanisation en service sur le Territoire normand, la Normandie montre l’exemple et souhaite accroître cette dynamique de valorisation des déchets organiques, pour proposer une alternative aux ressources fossiles.
Le SDEM50 a intégré dans ses statuts, une compétence optionnelle d’installation de production et de distribution publique de gaz. Fédérant toutes les communes rurales de la Manche, le SDEM50 est donc en capacité de coordonner un service de contrôle de distribution de gaz sur le territoire de la Manche.
Le gaz est un pilier du système énergétique français. Pour autant, il va falloir soit réduire notre consommation de gaz naturel, soit tout faire pour le verdir.
La méthanisation devient donc un levier.
Dans un projet commun de développement des énergies vertes sur le Territoire Normand, la Région Normandie et l’ADEME s’entendent pour faire de la méthanisation une économie locale d’avenir. Pour ce faire, le plan de développement de la Méthanisation en Normandie a pour objectif de promouvoir l’installation d’unités de méthanisation, et d’en faciliter l’émergence grâce à une aide financière.
Le SDEM50 est ainsi membre du plan « Métha’Normandie » qui réunit l’ensemble des acteurs du gaz : Biomasse Normandie, Région Normandie, les Syndicats Normands (Territoire d’Énergie Normandie), GRDF et GRTGaz.
֍ Plan Métha’Normandie : www.biomasse-normandie.fr/plan-methanisation-normandie
Le Saviez-vous ?
La méthanisation s’inscrit dans une démarche de revalorisation des déchets. A l’issue d’un processus de transformation de la matière organique (déchet verts, boues de stations d’épuration, restes alimentaires, effluents agricoles…), deux ressources en résultent :
> le biogaz, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone,
> le digestat, résidus des déchets pouvant se substituer aux engrais chimiques.
La question du changement climatique devient une préoccupation majeure pour l’ensemble de la société : citoyens, élus, chefs d’entreprises… Nous sommes tous concernés, nous pouvons tous agir, chacun à notre échelle. Le transport et le bâtiment sont de loin les secteurs les plus émissifs du fait de leur consommation d’énergies fossiles. Les transports à eux seuls représentent 29 % de nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Alors que de nouvelles réglementations vont de plus en plus contraindre et pénaliser l’utilisation de ces hydrocarbures dans notre vie de tous les jours, la question de l’énergie de substitution la plus pertinente est plus que jamais au coeur de notre actualité à tous. Il est désormais temps d’amorcer dans les faits cette transition énergétique, grâce aux technologies de l’hydrogène.
Parce qu’il peut être produit de manière entièrement décarbonée par électrolyse de l’eau à partir des énergies renouvelables de notre territoire, contribuant à une valorisation maximale de leur potentiel de production électrique et au développement économique local.
Parce qu’en tant que carburant pour véhicules électriques à piles à combustible,
L’hydrogène, c’est la mobilité opérationnelle zéro émission, zéro compromis.
Le SDEM50, aux côtés du Département de la Manche, souhaite s'investir dans le déploiement d'infrastructures de production et de distribution d’hydrogène
renouvelable dans la Manche, tout en s’inscrivant dans une initiative globale de maillage territorial.
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