Distribution publique de Gaz

La distribution publique de gaz est une nouvelle compétence à la carte proposée par le Sdem50.
Fin 2018, 11 collectivités font confiance au Sdem50 pour exercer la distribution publique de Gaz sur leur Territoire.

À ce titre, le Sdem50 propose :
- de réaliser le contrôle du service public délégué.
- d’étudier les opportunités de développement du réseau et notamment du biogaz.
- d’assurer un suivi des réclamations des communes et des usagers et de travailler à trouver des solutions avec le concessionnaire.

Les communes, pour le moment non desservies, peuvent également choisir de transférer cette compétence au Sdem50, afin d’étudier d’éventuels projets de développement du gaz sur leur territoire.  Par ailleurs, une fois par an, le Sdem50 exerce un contrôle approfondi du distributeur de gaz. À cette occasion, le syndicat vérifie les données comptables, les éléments patrimoniaux, la qualité de gaz distribuée ainsi que le service aux usagers. Suite à ce contrôle, un rapport est établi et validé par le Comité Syndical.