Groupement d'achat

Achetons groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie !

 

GROUPEMENT D'ACHAT : LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D'ÉNERGIES

 

Amorcée en 2015 par la Loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), la loi Énergie-Climat promulguée le 8 novembre 2019, poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour la fourniture d’électricité et de gaz, afin de répondre à l’objectif Neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Fourniture de gaz naturel

Un groupement coordonné par le Conseil Départemental de la Manche

Le Conseil Départemental de la Manche coordonne un groupement d’achat à l’échelle du Département. Le SDEM50 accompagne les collectivités et établissements adhérents du groupement en matière de recensement et d’aide à l’exécution des contrats de fourniture. Le marché en vigueur attribué au fournisseur GAZ DE BORDEAUX a été conclu par le Conseil départemental pour une durée de 2 ans (années de livraison 2024-2025).

Modèle d’ordre de service pour l’intégration de sites à fournir

  • En cas de demande d’ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document : (Modèle Word)
  • En cas de demande de retrait de site, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document : (Modèle Word).

 

Fourniture d'électricité

Un groupement d'achat en matière de fourniture d'électricité coordonné par le SDEM50

Depuis l’ouverture à la concurrence pour la fourniture en électricité et la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), le SDEM50 a souhaité permettre aux collectivités et établissements publics du Département d’adhérer à un groupement d’achat.

Le marché actuellement en vigueur a été conclu avec le fournisseur EDF, pour une durée de 3 ans (2023-2024-2025).

Ce marché regroupe près de 290 membres pour un total de 7 560 points de livraison et 126 GWh de consommation.

Vous trouverez ci-dessous les différents modèles d'Ordre de Service (OS) en fonction de l'allotissement du marché choisi :

 

LOT 1 : Sites C5 – Bâtiments et éclairage public (≤ 36kVA – ex tarifs bleus)

 

 

 Ordre de service associé

(à remplir et communiquer aux adresses indiquées dans le document)

Demande d'ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché Ordre de service
Demande de retrait de site Ordre de service
Demande de modification de puissance souscrite d'un site Ordre de service

 

LOT 2 : Sites C2-C3-C4 (BT > 36kVA et HTA)
 

 

 Ordre de service associé

(à remplir et communiquer aux adresses indiquées dans le document)

Demande d'ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché Ordre de service
Demande de retrait de site Ordre de service
Demande de modification de puissance souscrite d'un site Ordre de service

Pour plus d’informations sur les groupements d'achat, nous vous invitons à contacter :

Pierre LECARDONNEL au 02 33 77 18 95 ou achat.elec@sdem50.fr