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Documents officiels

Fil d'Ariane

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  3. Documents officiels

Les documents officiels du Sdem50 (statuts du syndicat, contrat de concession et délibérations) sont en libre consultation.

Statuts

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

  • Les statuts du SDEM50 au 11 juin 2020 
  • Annexe 1 : Liste des membres & compétences

Contrats de concession

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

Concession électricité

  • Contrat de concession - Continent
  • Contrat de concession - Chausey
  • Cahier des charges | 1998
  • Contrat de concession | 1994

Concession Gaz

  • Contrat de concession

Délibérations

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

Année 2020

  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2020

Année 2019

  • Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2019
  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2019

Année 2018

  • Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2018
  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2018

Année 2017

  • Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2017
  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2017

Année 2016

  • Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2016
  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2016

Année 2015

  • Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2015
  • Recueil des actes administratifs du premier semestre 2015

 

documents officiels
documents officiels

Syndicat Départemental
d'Énergies de la Manche

11 rue Dame Denise
CS 32708
50008 Saint-Lô Cedex

Téléphone
02 33 77 18 95

Fax
02 33 77 81 85

E-mail
sdem@sdem50.fr

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