Les documents officiels du Sdem50 (statuts du syndicat, contrat de concession et délibérations) sont en libre consultation.
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Suite à l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité publiés au journal officiel du 9 octobre 2021, les délibérations prises par le Syndicat sont maintenant incluses dans les procès-verbaux de séance.
Suite à l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité publiés au journal officiel du 9 octobre 2021, les délibérations prises par le Syndicat sont maintenant incluses dans les procès-verbaux de séance.
Compte rendu du Comité Syndical
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