Documents officiels

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

• Les statuts du SDEM50 au 11 juin 2020 + annexes
• Arrêté : Adhésions de communes à la compétence EP et modification des annexes.
• Arrêté : Modification des compétences obligatoires et optionnelles, extension de son périmètre et adhésion de nouveaux membres aux compétences EP & Gaz
• Arrêté : autorisation adhésion de membre du SDEM50 aux compétences EP, Gaz & IRVE
• Arrêté : Autorisation de l'adhésion de communes au SDEM50 à la compétence électricité et aux compétences optionnelles modifiant les annexes des statuts

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

Concession électricité

• Cahier des charges
• Contrat de concession
• Annexe n°1
• Annexe n°2
• Annexe n°3
• Annexe n°4
• Avenant n°1
• Avenant n°2
• Avenant n°3
• Avenant n°4
• Avenant n°5
• Avenant n°6
• Avenant n°7
• Avenant n°8
• Avenant n°9 
• Avenant n°10
• Avenant n°11
• Avenant n°12
• Avenant n°13
• Avenant n°14
• Avenant n°15

Concession Gaz

• Contrat de concession

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

Année 2019

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2019
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2019

Année 2018

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2018
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2018

Année 2017

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2017
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2017

Année 2016

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2016
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2016

Année 2015

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2015
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2015