Documents officiels

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

• Les statuts du SDEM50 au 1er avril 2014.
• Annexe 1 : Membres du SDEM50.
• Annexe 2 : Liste des adhérents aux compétences optionnelles.
• Annexe 3 : Secteurs d’énergies.
• Annexe 4 : Carte des secteurs d’énergies.
• Arrêté : Adhésions de communes à la compétence EP et modification des annexes.
• Arrêté : Modification des compétences obligatoires et optionnelles, extension de son périmètre et adhésion de nouveaux membres aux compétences EP & Gaz
• Arrêté : autorisation adhésion de membre du SDEM50 aux compétences EP, Gaz & IRVE

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

• Cahier des charges
• Contrat de concession
• Annexe n°1
• Annexe n°2
• Annexe n°3
• Annexe n°4
• Avenant n°1
• Avenant n°2
• Avenant n°3
• Avenant n°4
• Avenant n°5
• Avenant n°6
• Avenant n°7
• Avenant n°8
• Avenant n°9 
• Avenant n°10
• Avenant n°11

Vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)

Année 2017

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2017
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2017

Année 2016

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2016
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2016

Année 2015

• Recueil des actes administratifs du deuxième semestre 2015
• Recueil des actes administratifs du premier semestre 2015