Vous êtes une collectivité

Incident sur le réseau électrique

En cas d'incident sur le réseau électrique, vous pouvez contacter le Centre d'Appel et de Dépannage Enedis (CAD) par un accès privilégié réservé aux collectivités avec le code INSEE de votre commune au 02 33 08 24 19.

Problème d'alimentation électrique 

Tension trop faible, coupures fréquentes ? Vous pouvez nous le signaler en complétant et en nous adressant le formulaire de réclamation rempli.

Projet de construction

Vous voulez connaitre le coût de raccordement électrique, compléter et adressez nous le formulaire de demande de devis pour une extension.

Signaler une panne d'éclairage public

Il vous suffit de vous connecter sur le site dédié check-EP ou de nous renvoyer le formulaire de demande d'intervention.

Coupures programmées

Demande d’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. 

Documentations

Projet Urbain Partenarial

Cliquez ici afin d'obtenir la note technique au format PDF

Contacts & liens utiles

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Sdem50 est divisé en 12 secteurs géographiques appelés secteurs d’énergies. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des fiches pratiques en fonction des secteurs d’énergies

Barèmes de participation du Sdem50

Cliquez-ici afin d'obtenir le barème 2023 format PDF

Modèles de délibérations

Cliquer sur les liens pour obtenir les fichiers PDF.

Délibération Taxe d'aménagement

Communes compétentes en matière de PLU ou de POS ou Communautés urbaines (C. Urb.)

Communes ayant une carte communale ou sousmises au RNU

Convention projet urbain partenarial

Dépose réseau inutile

Délibération Classement Voirie

Délibérations Éclairage Public

Délibération Achat d'Électricité

Délibération IRVE

Délibération GAZ

Modification des statuts du SDEM50

Taxes et redevances

Redevance pour occupation du domaine public

Pour l'année 2022, le montant des redevances relatives aux ouvrages du réseau public de gaz et et aux ouvrages du réseau public d'électricité dues aux communes pour l'occupation du domaine public (RODP) s'établissent comme suit :

RODP - réseau public de gaz - montants 2021

RODP - réseau public d'électricité - montants 2022