Élections SDEM50 – Mandat 2026-2032

Le délégué SDEM50 est un élu désigné par sa commune ou son intercommunalité pour la représenter au sein du syndicat.

Il est l’interlocuteur privilégié entre la collectivité et le SDEM50 sur l’ensemble des sujets liés à l’énergie.

Le délégué n’est pas un technicien : son rôle est avant tout un rôle de relais, de représentation et de participation aux décisions.

• Représenter sa commune ou son intercommunalité auprès du SDEM50.
• Faire remonter les besoins du terrain (travaux, projets, priorités locales).
• Participer aux réunions de secteur et aux échanges organisés par le syndicat.
• Relayer les informations du SDEM50 auprès du conseil municipal ou communautaire.

Le délégué est invité à participer à différents temps d’échange et de travail tout au long du mandat.

• réunions de secteur d’énergies,
• réunions d’information ou thématiques,
• temps d’échange avec les services du SDEM50,
• visites d’installations ou de projets.

Ces temps permettent au délégué de suivre les actions du syndicat et de contribuer aux orientations prises.

Être délégué au SDEM50 permet de s’impliquer directement dans les politiques énergétiques menées à l’échelle départementale.

• Participer aux décisions qui impactent directement sa commune.
• Mieux comprendre les enjeux énergétiques et les projets du territoire.
• Échanger avec d’autres élus confrontés aux mêmes problématiques.
• Agir concrètement pour la transition énergétique.

Le délégué est également appelé à devenir le correspondant tempête du syndicat.

Les secteurs d’énergies : un cadre territorial pour les élections

Le SDEM50 est organisé en 11 secteurs d’énergies. Chaque commune adhérente est rattachée à un secteur, en fonction de son implantation géographique.

• Secteur n°1, Avranches - Saint James
• Secteur n°2, Saint Hilaire – Le Mortainais
• Secteur n°3, Granville Terre et Mer
• Secteur n°4, Villedieu
• Secteur n°5, Coutances - Saint Malo de le Lande
• Secteur n°6,  Agglomération Saint Loise
• Secteur n°7, Lessay - Sèves et Taute - La Haye du Puits
• Secteur n°8, Carentan - Sainte Mère Eglise
• Secteur n°9, Saint Pierre Eglise - Val de Saire – Montebourg
• Secteur n°10, Les Pieux - La Hague - Côte des Isles
• Secteur n°11, Valognes - Vallée de l’Ouve

Les secteurs d’énergies jouent un rôle central dans le fonctionnement électoral du syndicat. Ils constituent l’échelon à partir duquel s’organisent les échanges entre élus et la désignation des représentants au Comité syndical.

Concrètement, à quoi servent les secteurs ?

• Ils permettent aux délégués des communes d’un même territoire de se rencontrer et d’échanger.
• Ils servent de cadre à l’élection des représentants de chaque secteur au Comité syndical.
• Ils garantissent une représentation équilibrée de l’ensemble du département.

Lors des réunions de secteur, les délégués procèdent à l’élection des membres qui représenteront leur secteur au sein du Comité syndical. Le nombre de représentants par secteur est défini par les statuts du SDEM50.

Le collège EPCI : la représentation des intercommunalités

En parallèle des secteurs d’énergies, le SDEM50 intègre un collège EPCI, dédié à la représentation des établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat.

Les EPCI désignent leurs représentants selon les modalités prévues par les statuts. Ces représentants siègent au sein du collège EPCI et participent à la composition du Comité syndical, aux côtés des représentants issus des secteurs d’énergies.

Ce dispositif permet d’associer pleinement :

• les communes, via les secteurs d’énergies ;
• les intercommunalités, via le collège EPCI.

Il assure une gouvernance équilibrée du syndicat, prenant en compte les différents niveaux de collectivités adhérentes.

Pour participer au renouvellement des instances du SDEM50 (mandat 2026-2032), voici les étapes essentielles à suivre.

1) Vérifier le rattachement de la commune

• Identifier le secteur d’énergies de la commune (parmi les 11 secteurs).
• Identifier l’interlocuteur / référent de secteur si besoin.

2) Désigner les délégués

• Inscrire le point à l’ordre du jour du conseil municipal.
• Désigner le ou les délégués titulaires (et suppléants si applicable).
• Formaliser la décision par délibération.

3) Transmettre les informations demandées

• Transmettre la délibération et les informations nécessaires selon les modalités communiquées par le SDEM50.
• Mettre à jour les coordonnées de contact (mairie / élu référent) si besoin.

4) Participer aux réunions de secteur (étape clé)

• Prendre connaissance des dates de réunion de secteur (communiquées par le SDEM50).
• S’assurer que la commune est représentée lors de cette réunion.
• Participer aux échanges et, le cas échéant, au vote pour l’élection des représentants au Comité syndical.

5) Suivre la mise en place des instances

• Consulter les communications officielles sur la constitution du Comité syndical, du Bureau et de la Présidence.
• Conserver les informations utiles pour le mandat (contacts, documents, calendrier).

Conseil pratique : pour éviter toute difficulté, il est recommandé d’anticiper la désignation des délégués et de vérifier en amont la bonne réception des documents par le SDEM50.

Qui désigne les délégués SDEM50 ?

Les communes (et les intercommunalités selon leur organisation) désignent leurs représentants au SDEM50 par délibération du conseil municipal ou communautaire, à l’issue des élections municipales.

Combien de délégués une commune peut-elle désigner ?

Règles de désignation des délégué(e)s communaux (article 6.1 des statuts du SDEM50) :        
1 délégué(e) par commune dont la population est inférieure ou égale à 1000 habitants        
2 délégué(e)s par commune dont la population est supérieure à 1000 habitants et inférieure à 3500 habitants        
3 délégué(e)s par commune dont la population est supérieure à 3500 habitants et inférieure ou égale à 10 000 habitants, puis 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 10 000 habitants        

Qui peut être délégué SDEM50 ?

Peuvent être désignés délégués les maires, adjoints ou conseillers municipaux (ou communautaires), sous réserve des règles statutaires du syndicat.

Quelle est la durée du mandat d’un délégué ?

Le mandat du délégué est lié au mandat municipal. Pour la période actuelle, il couvre le mandat 2026-2032, sauf cas particulier (démission, changement de fonction, remplacement).

Le délégué est-il obligatoirement membre du Comité syndical ?

Non. Tous les délégués ne siègent pas au Comité syndical. Les membres du Comité syndical sont élus par les délégués lors des réunions de secteurs d’énergies.

À quelle fréquence le délégué est-il sollicité ?

Pour les délégués communaux, la participation comprend généralement une à deux réunions de secteur par an, ainsi que la participation aux réunions liées aux projets communaux lorsque cela est nécessaire.

Pour les délégués au comité syndical, la participation est plus régulière, avec environ cinq réunions par an.

Le rôle de délégué demande-t-il un engagement important ?

Le rôle de délégué s’adapte aux disponibilités de l’élu. Il ne s’agit pas d’un engagement quotidien, mais d’une participation régulière aux échanges et aux décisions concernant les projets énergétiques du territoire.

Comment se déroulent les réunions de secteur ?

Les réunions de secteur réunissent les délégués des communes d’un même territoire. Elles permettent d’échanger sur les projets du syndicat, de partager les besoins locaux et de s'informer sur l'actualité énergétique.  Lors de l'année électorale, les premières réunions sont l'occasion de procéder aux élections des représentants au Comité syndical.

Le délégué est-il rémunéré ?

Non. Le mandat de délégué au SDEM50 s’inscrit dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif. Les modalités de remboursement de frais éventuels sont précisées par la réglementation en vigueur.

Comment suivre l’actualité du SDEM50 trouver des documents utiles ?

Le SDEM50 met à disposition des élus plusieurs outils d’information : site internet, communications dédiées, réunions d’information et ressources spécifiques selon les thématiques abordées.

À qui m’adresser en cas de question sur les élections ou mon rôle de délégué ?

Pour toute question relative aux élections, au rôle ou aux missions des délégués, les élus peuvent contacter le service assemblée du SDEM50 : Maud Aubry - maud.aubry@sdem50.fr

Pour toute question relative aux élections, au rôle ou aux missions des délégués, les élus peuvent contacter le service assemblée du SDEM50 : Maud Aubry - maud.aubry@sdem50.fr