Compétence Gaz

Distribution publique de Gaz

La distribution publique de gaz est une nouvelle compétence à la carte proposée par le SDEM50.

Fin 2021, 60 communes font confiance au SDEM50 en transférant leur compétence Gaz soit une progression de 140%.

Que propose le SDEM50 

La redevance de fonctionnement étant insuffisante pour exercer un contrôle approfondi du service public délégué, le SDEM50 en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de Gaz, met à disposition des moyens humains techniques et financiers, et vous garantit, dans le cadre d’une proposition de transfert de compétence :

  • Un interlocuteur du territoire dédié (proximité),
  • La réalisation du contrôle de la concession,
  • Une ingénierie (accompagnement aux demandes de raccordement),
  • Une mutualisation des moyens,
  • Une commission d’élus en charge des relations avec les
  • concessionnaires,
  • Une cartographie à disposition,
  • Une Aide à certains investissements d’extensions...

Le SDEM50 propose également d’étudier les opportunités de développement du réseau et de vérifier les demandes de participation du concessionnaire pour la réalisation des extensions. Des aides du syndicat peuvent être accordées afin de permettre la réalisation de certaines extensions.

Les communes, pour le moment non desservies, peuvent également choisir de transférer cette compétence au SDEM50, afin d’étudier d’éventuels projets de développement du gaz sur leur territoire. 

Par ailleurs, une fois par an, le SDEM50 exerce un contrôle approfondi du distributeur de gaz. À cette occasion, le syndicat vérifie les données comptables, les éléments patrimoniaux, la qualité de gaz distribuée ainsi que le service aux usagers. Suite à ce contrôle, un rapport est établi et validé par le Comité Syndical.

Votre interlocuteur

Hervé LE SAINT 

02 33 77 18 95 | 06 16 73 89 21

herve.lesaint@sdem50.fr