Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnants dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « Certificats d’Économies d’Énergie » (ou CEE).
Au travers de sa mission de Conseil en Énergie Partagé (CEP) auprès de ses communes adhérentes, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) a observé que beaucoup de collectivités (surtout de petite taille) ont renoncé à la valorisation de leurs CEE par manque d’ingénierie en interne et par la complexité des dossiers.
Le SDEM50 propose donc une plateforme en ligne auprès des collectivités de la Manche, en partenariat avec EDF, afin de faciliter l’accès aux CEE. Le SDEM50, avec EDF à ses côtés, espère ainsi relancer ce dispositif, et apporter de nouvelles solutions de financements pour les collectivités, avec l’objectif premier commun qui est d’agir en la faveur de la Transition Énergétique sur Département de la Manche.
Il existe deux solutions pour les communes intéressées. La commune, ayant des ressources techniques internes, peut gérer en toute autonomie ses dossiers en faisant juste sa demande d’inscription sur la plateforme auprès du service Énergies du SDEM50. Ou alors, la commune fait appel au SDEM50 pour gérer la totalité du dossier pour son compte (dans ce cas, une compensation de 10% du montant des CEE perçus sera demandée).
*Mesure exprimée en Kilowattheures cumac, pour KWh cumulés et actualisés. Le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
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