Commission Consultative des Services Publics Locaux | CCSPL

La commission s’est réunie hier matin au SDEM50 avec à l’ordre du jour :

• Présentation du compte-rendu annuel d'activités de concession (CRAC) en matière de distribution d’électricité (ENEDIS) et état des réclamations des usagers – Yves MOISAN 
• Présentation du compte-rendu annuel d'activités de concession (CRAC) en matière de distribution d’électricité (EDF) – Jean-François MORLAY
• Présentation du compte-rendu annuel d’activités de concession (CRAC) en matière de distribution de gaz (GRDF) – Germain ECOLIVET

𝗟𝗲 𝗦𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ? 

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la CCSPL se réunit au moins une fois par an afin d'examiner les Rapports d’Activités des différents concessionnaires.

Elle est composée de 5 délégués titulaires (et 5 délégués suppléants) du Sdem50 et 2 représentants des associations locales de défense des consommateurs (UFC Que Choisir et CLCV Manche)

Cette commission a pour rôle :

• d’améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
• d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
• d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

+ d'infos : https://www.sdem50.fr/commissions