Achetons groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie !

GROUPEMENT D'ACHAT : LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D'ÉNERGIES

Amorcée en 2015 par la Loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), la loi Énergie-Climat promulguée le 8 novembre 2019, poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour la fourniture d’électricité et de gaz, afin de répondre à l’objectif Neutralité carbone à l’horizon 2050.

Fourniture de gaz naturel

Un groupement coordonné par le Conseil Départemental de la Manche

Le Conseil Départemental de la Manche coordonne un groupement d’achat à l’échelle du Département. Le SDEM50 accompagne les collectivités et établissements adhérents du groupement en matière de recensement et d’aide à l’exécution des contrats de fourniture. Le marché en vigueur attribué au fournisseur GAZ DE BORDEAUX a été conclu par le Conseil départemental pour une durée de 3 ans (années de livraison 2019-2021).

Modèle d’ordre de service pour l’intégration de sites à fournir

• En cas de demande d’ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché, voici un modèle ordre de service (OS) à remplir et à communiquer au fournisseur : (modèle word)

Fourniture d'électricité

Le SDEM50 coordonne 2 groupement d’achat en matière de fourniture d’électricité :

Groupement d’achat – Sites C5 (≤ 36kVA – ex tarifs bleus)

Au 31 décembre 2020, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité (≤ 36kVA – ex tarifs bleus) ont été supprimés pour tous les consommateurs non domestiques employant au moins 10 personnes et dont les recettes sont supérieures ou égales à 2 millions d’euros (DGF et recettes des taxes et impôts locaux).

Le SDEM50 a souhaité permettre aux collectivités et établissements publics concernés par l’extinction de ces tarifs réglementés d’adhérer à un groupement d’achat spécifique pour la fourniture de ces sites ≤ 36kVA : Bâtiments et installations d’éclairage public.

Au total, 120 collectivités et établissements publics ont adhéré à ce groupement d’achat pour un total de 3689 sites à desservir. Le marché conclu pour 2 ans (2021-2022) a été notifié à EDF le 3 décembre 2020.

Modèle d’ordre de service pour l’intégration de sites à fournir

• En cas de demande d’ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché, voici un modèle ordre de service (OS) à remplir et à communiquer au fournisseur : (modèle excel)

Groupement d’achat – Sites C2-C3-C4-C5

Depuis 2016 et l’ouverture à la concurrence pour la fourniture en électricité des points de livraison >36kVA, le SDEM50 coordonne un groupement d’achat d’électricité.
Le marché actuellement en vigueur a été conclu pour une durée de 3 ans (2020-2022) avec EDF.

Ce marché regroupe près de 264 membres pour un total de 3063 sites à fournir. Voici l’allotissement retenu et les modèles d’ordre de service à utiliser pour le rattachement d’un site :