Groupement d'achat

Achetons groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie !

Fourniture du gaz naturel

Depuis fin 2014, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fixés par l’État disparaissent progressivement pour faire place à une réelle économie de marché. Soucieux d’anticiper ces changements, le Sdem50 et le Département de la Manche ont proposé aux communes et aux établissements publics de constituer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel. «Acheter groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie». 36 communes ont répondu favorablement à ce groupement d’achat. 

Le Conseil Départemental de la Manche est coordonnateur de ce groupement.

Le 3^ème marché subséquent conclu avec Gaz de Bordeaux est entré en vigueur le 1^er juillet 2017 pour une date d’échéance au 31 décembre 2018.

• Modèle de délibération
• Convention
• Tableau de recensement des points de livraison

Fourniture d’électricité

En 2015, le Sdem50 a lancé un groupement de commandes pour l’acheminement de la fourniture d’électricité, associant 236 collectivités et établissements publics du département de la Manche. Un accord-cadre avec les fournisseurs d’électricité (ENGIE et EDF) a été notifié le 29 septembre 2015, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour la même durée. 

Par délibération du 30 mars 2017, le Sdem50 a renouvelé l’accord-cadre pour une durée de 2 ans.

Le second marché subséquent a été conclu par le Sdem50 le 21 septembre 2017 pour un début de fourniture le 1^er novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

Les gains moyens estimés par lot sur la facture finale sont les suivants :

Vous trouverez ci-dessous les modèles d'ordre de service pour le rattachement de points de livraison pour chaque lot dans le cadre du groupement d'achat électricité :

• Ordre de service rattachement PDL LOT 1 - raccordés BT ⩽ 36 Kva (tarif bleu)
• Ordre de service rattachement PDL LOT 2 - raccordés BT> 36 Kva (tarif jaune)
• Ordre de service rattachement PDL LOT 3 - télérelevés, raccordés en HTA (tarif vert)
• Ordre de service rattachement PDL LOT 4 - destinés à l'éclairage public ⩽ 36 Kva  (tarif EP)