LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

La CCP s'est réunie ce jeudi 26 mars 2021 en présentiel à Saint-Lô et en distanciel.

• Présentation du rôle de la commission
• Désignation d’un représentant de la commission qui sera associé à la représentation du SDEM50 à la conférence NOME
• Présentation des actions du SDEM50 intéressant les EPCI
• Synthèse des choix des EPCI sur l’évolution du cadastre solaire
• Point sur l’Etat d’avancement des PCAET
• Réflexion sur le fonctionnement de la CCP

C'est une obligation pour les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE) de créer cette commission au titre de l’article L2224-37-1 du code général des collectivités territoriales.

La commission consultative paritaire comprend donc un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI à Fiscalité Propre. Son rôle est de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.

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