La compétence GAZ

La distribution publique de gaz, est une nouvelle compétence à la carte, proposée par le SDEM50.

Afin de développer cette nouvelle compétence, Mr Hervé LESAINT (ancien délégué territorial Normandie chez GRDF) est arrivé au sein du SDEM50 pour renforcer l'équipe du syndicat.

Que propose le SDEM50 ?

La redevance de fonctionnement étant insuffisante pour exercer un contrôle approfondi du service public délégué, le SDEM50 en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de Gaz, met à disposition des moyens humains techniques et financiers, et vous garantit, dans le cadre d’une proposition de transfert de compétence :

• Un interlocuteur du territoire dédié (proximité),
• La réalisation du contrôle de la concession,
• Une ingénierie (accompagnement aux demandes de raccordement),
• Une mutualisation des moyens,
• Une commission d’élus en charge des relations avec les
• concessionnaires,
• Une cartographie à disposition,
• Une Aide à certains investissements d’extensions...

Le SDEM50 propose également d’étudier les opportunités de développement du réseau et de vérifier les demandes de participation du concessionnaire pour la réalisation des extensions. 
Par ailleurs, une fois par an, le SDEM50 exerce un contrôle approfondi du distributeur de gaz. 

À fin 2020, 27 collectivités font confiance au SDEM50 pour exercer la distribution publique de Gaz sur leur Territoire.

Pour aller plus loin...

Présentation de la compétence gaz : cliquez-ici

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