Commission Consultative Paritaire

La commission s’est réunie ce matin au Conseil Départemental de la Manche avec à l’ordre du jour :

• Un point d’avancement des projets MERISIER et SEQUOIA (COPIL ACTEE) 
• La présentation du dispositif INTRACTING par la Caisse des Dépôts
• La présentation de la SEM West Energies
• Le cadastre solaire
• Un point d’avancement du Schéma de Développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE)
• Une information sur le dispositif Voltalis…

Le Saviez-vous ?

C’est une obligation pour les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE) de créer cette commission au titre de l’article L2224-37-1 du CGCT.

Elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI à Fiscalité Propre. Elle est composée de 50 délégués dont 25 membres délégués du SDEM50 et 25 membres issus des EPCI actuellement sur son territoire (Agglo du Cotentin, Baie du Cotentin, COCM, CMB, Granville Terre et Mer, Mont Saint Michel Normandie, Saint-Lô Agglo et Villedieu Intercom).

Son rôle est de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.

Ainsi, cela permet au SDEM50 d’assurer certaines actions pour le compte et à la demande des EPCI :
• Aide à la réalisation d’actions d’efficacité énergétique,
• Élaboration des PCAET (plan climat air énergie territorial).