Achetons groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie !

GROUPEMENT D'ACHAT : LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D'ÉNERGIES

Amorcée en 2015 par la Loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), la loi Énergie-Climat promulguée le 8 novembre 2019, poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour la fourniture d’électricité et de gaz, afin de répondre à l’objectif Neutralité carbone à l’horizon 2050.

Fourniture d'électricité

Un groupement d'achat en matière de fourniture d'électricité coordonné par le SDEM50

Depuis l’ouverture à la concurrence pour la fourniture en électricité et la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), le SDEM50 a souhaité permettre aux collectivités et établissements publics du Département d’adhérer à un groupement d’achat.

Le marché actuellement en vigueur a été conclu avec le fournisseur TOTAL Energies, pour une durée de 3 ans (2026-2027-2028). Ce marché regroupe près de 328 membres pour un total de 8 000 points de livraison et 125 GWh de consommation.

Le nouveau marché de fourniture d’électricité avec TOTAL Energies est actuellement en cours de déploiement. Les espaces clients dédiés ne sont pas encore accessibles ; leur création est prévue d’ici fin janvier.

À terme, ces espaces clients permettront aux adhérents du groupement d’achat du SDEM50 de formaliser et suivre leurs demandes directement en ligne, de manière autonome et sécurisée.

Procédure transitoire : demandes par email

Dans l’attente de l’ouverture des espaces clients, les demandes d’ajout, de modification ou de retrait de sites doivent être transmises par courrier électronique.

Pour être prises en compte, les demandes doivent impérativement contenir les informations suivantes :

*Numéro du marché : MS-2025-AC-FCS-01

*Type de demande : rattachement, mise en service, résiliation, changement de puissance, etc.

*Date d’application souhaitée

*Numéro client ou, à défaut, raison sociale et numéro SIRET
(information à demander auprès du SDEM50)

*Nom du site de consommation

*Adresse complète du site de consommation

*Numéro de PDL / RAE (14 chiffres)

*Contact technique

*Libellé du lot de facturation (en cas de regroupement multi-sites)

*Références Chorus

Adresse de transmission des demandes

L’ensemble des éléments doit être envoyé à l’adresse suivante : support.technique@mail.totalenergies.fr

Fourniture de gaz naturel

Un groupement coordonné par le Conseil Départemental de la Manche

Le Conseil Départemental de la Manche coordonne un groupement d’achat à l’échelle du Département. Le SDEM50 accompagne les collectivités et établissements adhérents du groupement en matière de recensement et d’aide à l’exécution des contrats de fourniture. Le marché en vigueur attribué au fournisseur GAZ DE BORDEAUX a été conclu par le Conseil départemental pour une durée de 3 ans (années de livraison 2026-2027-2028).

Modèle d’ordre de service pour l’intégration de sites à fournir

• En cas de demande d’ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document :

• En cas de demande de retrait de site, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document :