COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), s'est réunie le jeudi 18 février 2021 en présentiel à Saint-Lô et en distanciel. À l'ordre du jour :

• présentation de la Commission interne au syndicat « Relations avec les usagers, les adhérents et solidarité » ,
• présentation du compte-rendu annuel d’activités de concession (CRAC) en matière de distribution de gaz (GRDF),
• présentation du compte-rendu annuel d'activités de concession (CRAC) en matière de distribution d’électricité (ENEDIS / EDF).

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la CCSPL se réunit au moins une fois par an afin d'examiner le Rapport d'Activité des concessionnaires (Enedis et GrDF).

Réunissant élus du Comité Syndical du SDEM50, associations locales de consommateurs et représentants d’associations à caractère social et professionnel, cette commission a pour objectifs :

• d’améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
• d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
• d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

Par exemple, la CCSPL fait remonter aux concessionnaires d’électricité et du gaz les attentes des usagers. Elle demande notamment la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics, à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.